À la création d’une entreprise, chaque futur chef d’entreprise se voit conseiller de « déposer sa marque ». Souvent obscure pour le commun des mortels, cette démarche n’en reste pas moins très utile ...

La pandémie a stimulé la création de nouvelles marques et de brevets en France. Après deux années de hausse, les dépôts de marques à l’INPI reviennent à la normale en 2022 en descendant sous la barre ...

J'ai une petite question avant d'aller voir un avocat spécialisé: J'ai une marque déposé depuis 2014 et que j'utilise régulièrement (En société, en filiale, en nom de produit etc ..) J'ai constaté il ...

Mais qu’est-ce qu’un dépôt de marque concrètement ? Il s’agit d’une opération effectuée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Le dépôt d’une marque vous permet d’acquérir ...

La marque représente l’ADN de votre entreprise. Découvrez les étapes pas à pas pour déposer votre marque auprès de l’INPI, et ainsi la protéger. La marque est un élément indispensable qui permet ...

La protection accordée dans le cadre d’un dépôt de marque n’est pas infinie. C’est pourquoi, au moment de procéder au dépôt, il faut sélectionner avec attention les activités pour lesquelles il est ...

L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un organisme public chargé de protéger la propriété industrielle et l'innovation en traitant les dépôts de brevets, marques, dessins ou ...

Quels sont les trois types de propriété industrielle ? La propriété industrielle dispose trois outils de protection, à savoir : les créations techniques, les créations ornementales et les signes ...

Peut-on déposer une couleur, voire la «posséder»? La couleur est le premier signe qui joue un rôle dans l’identification d’un produit et sa (re)connaissance. Régulièrement, la question se pose autour ...